Règlement intérieur

RÈGLEMENT INTÉRIEUR

HumanSide

(Conforme aux articles L.6352-3 à L.6352-5 et R.6352-1 à R.6352-15 du Code du travail)

Le présent règlement intérieur est établi conformément aux dispositions du Code du travail applicables aux organismes de formation. Il s’applique à l’ensemble des stagiaires participant à une action de formation organisée par HumanSide, qu’elle soit réalisée en présentiel, en distanciel ou en format hybride.

Ce règlement est mis à disposition à chaque participant avant son inscription définitive.

ARTICLE 1 — CHAMP D’APPLICATION

Le présent règlement s’applique à tous les stagiaires et intervenants participant à une action de formation organisée par HumanSide, pour toute la durée de la formation suivie.

Les règles ci-dessous concernent :

  • les formations en présentiel,

  • les formations en distanciel,

  • les conférences,

  • les ateliers,

  • les parcours digitaux,

  • les classes virtuelles,

  • les communautés d’apprentissage et plateformes pédagogiques.

ARTICLE 2 — HYGIÈNE ET SÉCURITÉ

Chaque participant est tenu de respecter les consignes générales et particulières de sécurité applicables dans les locaux accueillant la formation.

Dans le cadre des formations en présentiel :

  • les consignes d’évacuation et de sécurité doivent être respectées,

  • il est interdit d’introduire dans les locaux des substances illicites ou dangereuses,

  • il est interdit de se présenter en état d’ébriété ou sous l’emprise de stupéfiants.

Dans le cadre des formations à distance, chaque participant s’engage à :

  • disposer d’un environnement de travail adapté et sécurisé,

  • utiliser un matériel informatique compatible,

  • maintenir son équipement en état de fonctionnement,

  • veiller à la confidentialité des échanges et documents diffusés pendant la formation.

ARTICLE 3 — DISCIPLINE GÉNÉRALE

Il est demandé à chaque participant d’adopter un comportement respectueux permettant le bon déroulement des formations.

Il est notamment interdit :

  • de perturber volontairement le déroulement des sessions,

  • de tenir des propos injurieux, discriminatoires ou irrespectueux,

  • d’utiliser les outils numériques à des fins non professionnelles pendant la formation,

  • de partager les liens de connexion ou accès plateformes à des tiers non inscrits,

  • d’enregistrer, filmer ou diffuser tout ou partie de la formation sans autorisation écrite préalable de HumanSide et du formateur,

  • de reproduire, transmettre ou commercialiser les supports pédagogiques remis pendant la formation,

  • de diffuser des prompts, méthodologies, exercices ou contenus pédagogiques appartenant à HumanSide sans autorisation écrite,

  • d’utiliser les contenus remis dans le cadre de prestations concurrentes ou de formations non autorisées.

ARTICLE 4 — RÈGLES SPÉCIFIQUES AUX FORMATIONS EN DISTANCIEL

Afin de garantir la qualité des échanges et le confort de tous, les participants s’engagent à :

  • se connecter avec leur nom et prénom,

  • vérifier leur connexion internet avant la session,

  • couper leur microphone (“mute”) lorsqu’ils ne prennent pas la parole,

  • limiter les nuisances sonores,

  • respecter les horaires de connexion,

  • ne pas partager les accès ou replays à des personnes externes,

  • ne pas enregistrer les sessions sans autorisation préalable.

HumanSide ne pourra être tenu responsable des difficultés techniques liées au matériel ou à la connexion internet du participant.

ARTICLE 5 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONFIDENTIALITÉ

Les supports pédagogiques, démonstrations, vidéos, documents, exercices, prompts, méthodologies, templates, contenus de conférence et ressources transmis dans le cadre des formations sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.

Ils sont exclusivement réservés à un usage personnel et professionnel interne des participants.

Toute reproduction, diffusion, revente, modification ou exploitation non autorisée des contenus est strictement interdite sans accord écrit préalable de HumanSide.

Les participants s’engagent également à :

  • respecter la confidentialité des informations échangées pendant les sessions,

  • ne pas divulguer les cas clients, exemples internes ou informations sensibles partagés par les autres participants,

  • respecter les règles de confidentialité liées aux outils d’intelligence artificielle utilisés.

ARTICLE 6 — RESPONSABILITÉ — VOL — DÉTÉRIORATION

HumanSide ne pourra être tenu responsable :

  • des pertes, vols ou détériorations d’effets personnels ou de matériel appartenant aux participants,

  • des dommages liés à une mauvaise utilisation des outils numériques ou IA présentés,

  • des interruptions techniques liées aux plateformes ou outils tiers.

Chaque participant reste responsable de son matériel informatique et de ses effets personnels pendant toute la durée de la formation.

ARTICLE 7 — SANCTIONS DISCIPLINAIRES

Tout comportement considéré comme fautif par HumanSide ou son représentant pourra faire l’objet de l’une des sanctions suivantes :

  • avertissement écrit,

  • exclusion temporaire,

  • exclusion définitive de la formation.

Aucune sanction ne peut être infligée sans que le participant ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui.

Les sanctions pécuniaires sont interdites conformément au Code du travail.

ARTICLE 8 — PROCÉDURE DISCIPLINAIRE

Lorsqu’une sanction est envisagée ayant une incidence sur la présence du participant dans la formation :

  • le participant est convoqué à un entretien,

  • les motifs lui sont exposés,

  • il peut présenter ses observations.

La décision éventuelle de sanction sera notifiée par écrit.

ARTICLE 9 — REPRÉSENTATION DES STAGIAIRES

Conformément aux articles R.6352-9 à R.6352-14 du Code du travail, des représentants des stagiaires sont élus pour les formations dont la durée dépasse 500 heures.

ARTICLE 10 — DONNÉES PERSONNELLES

Dans le cadre des formations, HumanSide peut être amené à collecter certaines données personnelles des participants (émargements, questionnaires, évaluations, accès plateformes pédagogiques).

Ces données sont utilisées exclusivement dans le cadre de la gestion des formations et des obligations réglementaires liées à l’activité de formation professionnelle.

ARTICLE 11 — PUBLICITÉ DU RÈGLEMENT

Le présent règlement intérieur est remis à chaque participant avant toute inscription définitive et reste accessible sur demande.

Fait à Paris, le 01/01/2025

Pour HumanSide
Faustine Duriez
Présidente